Sabrina Agresti-Roubache

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
chargée de la citoyenneté
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000049111524(source JORF)
nomination
09 Février 202409/02/2024
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000048186260(source JORF)
nomination
11 Octobre 202311/10/2023
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047984603(source JORF)
cessation de fonction
22 Août 202322/08/2023
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
chargée de la ville
Groupe:
Ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville"
JORFTEXT000047866724(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Le groupe Renaissance
Groupe:
Groupe Renaissance
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Groupe:
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux révélations des Uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047806486(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 202311/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047750014(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
désignation
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047716640(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 202323/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047710166(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
désignation
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047704595(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 202321/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES :, L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES :, L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES :, L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX RÉVÉLATIONS DES UBER FILES :, L'UBÉRISATION, SON LOBBYING ET SES CONSÉQUENCES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047087570(source JORF)
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: AGRESTI-ROUBACHE
ne sont pas incompatibles avec son mandat de députée
Objet:
en cette qualité, sont incompatibles avec le mandat de député les fonctions de membre de conseil d'administration exercées dans les entreprises nationales et établissements publics nationaux … ». En établissant une incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions de membre de conseil d'administration d'« entreprises nationales », le législateur a entendu interdire aux membres du Parlement d'exercer des fonctions dirigeantes au sein de ces entreprises
3
En application de l'article 19 de la loi du
23 juillet 1987
mentionnée ci-dessus, « les sociétés civiles ou commerciales … peuvent créer, en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général, une personne morale, à but non lucratif, dénommée fondation d'entreprise »
Groupe:
Mandat parlementaire et les fonctions de membre de Conseil d'administration d'« entreprises nationales », le législateur a entendu interdire aux membres du Parlement d'exercer des fonctions dirigeantes au sein de ces entreprises
conseil_administration
JORFTEXT000047087518(source JORF)
désignation
03 Février 202303/02/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046589338(source JORF)
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Agresti-Roubache Sabrina
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Sabrina AGRESTI-ROUBACHE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
A. - Au titre de la formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre prévue au I de l'article 2 du décret du
9 juillet 2021
relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
1° Au titre des membres prévus en son 1°
Au titre du c
Groupe:
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000045373908(source JORF)
nomination
18 Mars 202218/03/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.